Commune de Nant

Affichage légal

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :

  • Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
  • Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
  • Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.

Arrêtés en cours d'affichage

  • Arrêté municipal d'autorisation d'ouverture du camping des 2 séquoias
    Référence AR-ADM-2025-12 - Décidé le 22/05/2025 - Publié le 23/05/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté municipal réglementant l'affichage d'opinion, d'expression libre et la publicité
    Référence AR-ADM-2025-10 - Décidé le 28/04/2025 - Publié le 29/04/2025 - Télécharger le fichier

Arrêtés archivés

  • Arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d'officier de l'état civil pour un conseiller municipal (célébration d'un mariage)
    Référence AR-ADM-2025-07 - Décidé le 17/03/2023 - Publié le 18/03/2023 - Télécharger le fichier

RPQS Assainissement collectif 2023/2024 - https://www.services.eaufrance.fr/service/132573/2023