Affichage légal
Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
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Arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d'officier de l'état civil pour un conseiller municipal (célébration d'un mariage)
Référence AR-ADM-2025-07 - Décidé le 11/04/2025 - Publié le 14/04/2025 - Télécharger le fichier
RPQS Assainissement collectif 2023/2024 - https://www.services.eaufrance.fr/service/132573/2023