La déclaration préalable de travaux: où, quand, comment?

Sur la commune de Nant, vous souhaitez :

Par exemple :

• Créer une extension jusqu’à 40m2
• Installer une piscine
• Changer la destination d’une construction
• Modifier l’aspect extérieur de votre habitation (volets, toiture…)
• Elever un mur de plus de deux mètres de haut…

Ou d’une manière générale, modifier l’aspect extérieur de votre propriété ou créer une construction nouvelle de plus de 5 m2 et moins de 20m2,

Vous devez remplir une déclaration préalable de travaux.

Où ? : auprès de la Mairie de Nant

Quand ? : avant le début des travaux et avant la commande des fournitures

Comment ? : en remplissant le formulaire cerfa n°13404*09 directement à la mairie (disponible sur internet service-public.fr) et en joignant les pièces complémentaires nécessaires, en particulier un plan de situation.

Ne pas oublier que la commune est couverte par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et que le centre du bourg est en secteur protégé autour des monuments classés ou inscrits.

Tous renseignements complémentaires et dépôt des déclarations auprès du secrétariat de la Mairie