Ouverture d’une enquête publique concernant une partie du domaine public

Publiée le 11/04/2025

L’enquête concerne la cession d’environ 23m2 au lieu-dit Saint-Michel de Rouviac.

Cette partie du domaine public sera rattachée à la parcelle Section L n°290.

L’enquête se déroulera pendant 15 jours consécutifs du lundi 28 avril 2025 au lundi 12 mai 2025 à 17 heures. Pendant ce délai, le dossier relatif à cette enquête sera déposé en Mairie de Nant aux jours et heures d’ouverture.

Mme Elisabeth Magnan, en sa qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie de Nant,

le lundi 28 avril 2025 de 14h30 à 17h30 et le lundi 12 mai 2025 de 14h30 à 17h30,

afin de recevoir et consigner les observations présentées.

Nota: Ne pourront être prises en compte que les observations consignées sur le registre ou parvenues par courrier postal avant la clôture de l’enquête et tenus en mairie à la disposition du public pendant un an.