La Direction de l’Aviation Civile communique :
« L’usage d’un « aéronef télépiloté » (lire drone) est soumis à une réglementation stricte. Les engins sont classés en deux catégories :
- Catégorie ouverte : usage de loisir et opérations simples
- Catégorie spécifique : opérations complexes (professionnels)
Pour les particuliers qui entrent dans la catégorie « ouverte », il existe un certain nombre de restrictions :
- Survol de personnes et de rassemblement de personnes interdit
- Vol de nuit interdit
- Vol hors vue interdit (le drone doit rester en vue directe du télépilote)
- Vol interdit en agglomération au-dessus de l’espace public
- Vol interdit dans une zone de restriction de l’espace aérien (proximité d’aérodrome, base ULM, site sensible ou protégé…)
- Vol en agglomération -dessus d’un espace privé possible, mais limité à la hauteur des bâtiments et à distance suffisante des limites de la propriété
Pour rappel, le maire n’a aucune compétence en matière d’espace aérien. »
Ces restrictions d’usage s’appliquent à Nant comme ailleurs…