Fin de la garderie du mercredi : une mise en conformité réglementaire

L’arrêt de la garderie du mercredi n’est ni un choix politique, ni un choix financier : c’est une obligation légale.

Malgré nos recherches et donc à notre connaissance, ce dispositif n’a jamais été déclaré auprès du service départemental Jeunesse et Sport (SDJES) ni fait l’objet d’une délibération de création. Que ce soit en mairie ou auprès des services de l’Etat (préfecture et DSDEN), aucune trace d’un écrit officiel n’a été retrouvée à ce jour. Cet accueil fonctionnait donc hors du cadre légal. En l’état, la commune ne pouvait que se conformer au cadre légal et mettre fin au service.

Nous en sommes les premiers conscients : ce service répond à un besoin réel des familles. C’est pourquoi les parents d’élèves ont été informés les premiers, notre priorité restant la sécurité et le bien-être des enfants.

Une réunion s’est tenue le mercredi 28 octobre avec le bureau de l’Association des Parents d’Elèves afin d’étudier ensemble des alternatives respectueuses du cadre réglementaire et de la sécurité des enfants. Cette rencontre, constructive, a permis d’engager des pistes de réflexion.

En conclusion : la commune ne peut pas « maintenir » un dispositif qui n’a aucune existence légale. Mais elle reste disponible pour en accompagner un nouveau, dans les règles, comme cela a été dit aux membres du bureau de l’APE.